La peur de l'incendie, du cambriolage, du dégât des eaux amène 97 % des Français à souscrire une assurance multirisque habitation. Cette garantie essentielle pour préserver son patrimoine n'est pourtant pas obligatoire pour tous. Toutefois, au nom de la loi, le locataire est tenu de se garantir contre les risques locatifs afin que les dommages qu'il pourrait occasionner aux locaux mis à sa disposition soient couverts par une assurance. Par ailleurs, les règlements de copropriété prévoient une obligation d'assurance.
Un locataire bien assuré
En tant que locataire et pour prouver la souscription d'un contrat auprès d'un assureur, vous devez donner au bailleur une attestation d'assurance, le jour de la remise des clés. Il peut, ensuite, vous demander, chaque année, de produire ce même document. Le bailleur peut dans le contrat de location prévoir une clause selon laquelle en cas de défaut d'assurance, le bail sera résilié. La résiliation du contrat de location est automatique et prend effet un mois après le commandement d'huissier si vous ne vous êtes pas assuré dans ce délai.
Achat à crédit
Si le Code des assurances n'oblige pas le propriétaire du logement à garantir sa responsabilité, ce dernier s'y trouve souvent contraint par d'autres voies. Ainsi lorsque le propriétaire a recours à un crédit pour financer l'acquisition de sa maison, la banque exige quelques garanties et notamment la souscription d'une multirisque habitation et l'assurance décès-invalidité.
La première permet de maintenir le bien en bon état après un sinistre afin qu'il garde sa valeur marchande : si le propriétaire ne pouvait plus faire face au remboursement de l'emprunt, le bien pourrait être vendu dans de bonnes conditions, La deuxième garantie est là pour parer à une éventuelle baisse ou disparition de revenus en cas d'invalidité ou de décès.
S'assurer pour quoi ?
Vous devez garantir, en tant que locataire, les dommages que vous pourriez causer au bailleur, nommés dans le jargon de l'assurance "les risques locatifs". Il n'en existe pas de définitions légales. Mais sachez que le locataire doit répondre de l'ensemble des dégradations, c'est-à-dire des dommages provoqués par un incendie, un dégât des eaux, une explosion. Aussi curieux que cela puisse paraître, l'obligation d'assurance s'arrête là et ne concerne pas les dommages causés aux tiers.
Pourtant les dégâts que peut faire subir l'occupant d'un logement à ses voisins peuvent être très importants. Heureusement, les contrats proposés aujourd'hui comportent, en général, toutes les garanties nécessaires et couvrent les dommages que peut subir le locataire (détérioration de ses meubles, cambriolage) ou qu'il peut causer à son bailleur ou à des tiers (par exemple : son lave-linge défectueux inonde le logement loué et l'appartement situé en dessous).
À noter
Votre bailleur ne peut vous imposer un assureur. Si une clause du bail en désignait un, en particulier, elle serait nulle.
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