Instance représentant les salariés, le comité d’entreprise existe dans les entreprises de plus de 50 salariés. En plus de participer à la gestion économique de l’entreprise, cette institution intervient également dans la mise en œuvre d’actions culturelles et sociales à destination des salariés.
Les domaines d’intervention du CE et son pouvoir
Assurer l’expression collective des salariés, telle est la vocation principale du comité d’entreprise. Il est ainsi tenu de défendre l’intérêt des employés dans toutes les décisions prises par l’entreprise concernant les conditions de vie dans la société, les conditions de formation professionnelle, de l’emploi et du travail ainsi que celles liées aux protections sociales complémentaires. En somme, si l’entreprise envisage un déménagement, une fusion, une réduction d’effectifs ou des changements d’horaires de travail ainsi que de salaires, elle doit préalablement consulter le CE. Bien que le pouvoir de cette institution soit important, elle ne bénéficie pas d’un droit de veto sur les décisions prises par l’employeur. Par contre, elle peut tout à fait avancer des propositions et participer à des négociations. Elle a même la possibilité de faire appel aux différentes instances comme l’inspection du travail dès lors que la société déroge aux règles imposées par la réglementation. Les employeurs n’ont en effet pas le droit de cacher des informations au CE. Par contre, ce dernier doit savoir tenir le secret s’il existe des situations d'une extrême gravité ou des informations stratégiques et sensibles.
Un CE doit toujours être composé d’un représentant de l’employeur, d’un délégué syndical ainsi que d’une délégation du personnel qui a été élue par les employés eux-mêmes. Les membres du CE disposent d’un mandat de quatre ans pouvant prendre fin de façon anticipée en cas de perte des conditions d’éligibilité, de rupture de contrat de travail ou de décès.
Un rôle important dans le bien-être des salariés
Les œuvres culturelles et sociales font partie des principales missions attribuées au CE. On sait à quel point le stress peut avoir des conséquences néfastes sur la motivation des salariés et en conséquence, sur leur productivité. Le CE doit être en mesure de permettre aux salariés de se sentir bien au sein de l’entreprise, en offrant un ensemble de biens et de services destinés à assurer leur bien-être. Pour ce faire, il peut être amené à organiser des rencontres sportives ou toutes sortes d’activités de loisirs. Les bibliothèques, la formation professionnelle ainsi que les centres d’apprentissage font partie des institutions professionnelles liées à l’entreprise qu’il doit pouvoir proposer. La mise en place de service de santé au travail ainsi que des services sociaux permettant la promotion et la coordination des activités sociales fait aussi partie de ses attributions.
Pour mener à bien toutes ses actions, le CE bénéficie d’un certain nombre de moyens à l’instar d’une contribution patronale, d’une subvention de fonctionnement, de l’assistance d’experts, d’un local aménagé ainsi que d’un crédit de 20 heures par mois qui sera considéré comme des heures de travail.
Il existe beaucoup d’infos sur le CE à connaître sur des sites spécialisés. Rendez-vous sur ces derniers pour connaître les actions entreprises par cette institution indispensable dans le bon fonctionnement de toute entreprise.
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