La généralisation de la déclaration d'impôts en ligne est enclenchée. En 2016, certains contribuables vont être obligés de passer par Internet pour déclarer leurs revenus de 2015... sous peine d'amende !
Les caisses de l'État sont vides et il faut les remplir à tout prix. En 2016, les contribuables qui persistent à déclarer leurs impôts sur papier écoperont donc d'une amende de 15 € par déclaration ou annexe déposée selon un autre procédé.
Dans un premier temps, seuls les ménages les plus aisés, déclarant 44.000 € de revenus et qui ont généralement accès à Internet, seront tenus de télédéclarer. En 2017, la mesure devrait être étendue aux contribuables déclarant 28.000 €, puis 15.000 € en 2018.
Les usagers qui ne sont pas en mesure de le faire en ligne, notamment les 18% de Français qui ne disposent pas d'un accès à Internet dans leur résidence principale, notamment ceux habitant les zones blanches, ces territoires français qui pâtissent encore de l'absence ou de la mauvaise qualité des connexions ADSL, ou qui ne savent pas s'en servir, particulièrement les seniors, pourront toujours utiliser le traditionnel formulaire papier pour souscrire leur déclaration d'impôts.
Il leur faudra simplement cocher la case : « Je ne suis pas en mesure de souscrire cette déclaration par voie électronique » pour éviter un avertissement du fisc.
Ils devraient pouvoir cocher cette case en 2016 et 2017. En revanche, dès 2018, cette case va disparaître et il sera obligatoire de faire une télédéclaration... sous peine d'amende.
Même chose pour le paiement
Par la suite, le gouvernement envisage également un renforcement du paiement des impôts en ligne : pour l'impôt sur le revenu, la taxe foncière et la taxe d'habitation. Un mode de paiement rendu obligatoire dès lors que l'impôt à payer dépasserait certains montants :
- 10.000 € pour les paiements effectués en 2016,
- 2.000 € en 2017,
- 1.000 € en 2018
- et 300 € en 2019.
Vers une simplification ?
Déclaration, avis d'impôt, paiement... tout en ligne I Avec l'accès simplifié par mot de passe, la déclaration de ses revenus, l'obtention de ses avis d'impôt sur le revenu ou de la taxe d'habitation principale se fera en ligne sur un espace personnel. Le ministre des Finances, Michel Sapin, souhaite que plus aucun courrier ou document papier ne soit envoyé en 2016. Seul un courriel avertirait les contribuables de la date d'ouverture du service de déclaration en ligne.
