L’ISF constitue un saisissant exemple du « Mal français ». Notre législation fiscale souffre de son Instabilité et de son incohérence. Le plus remarquable est d'observer l'incapacité des majorités successives à cet égard .
L'adoption, en 1982, par la gauche de l'impôt sur les grandes fortunes (ICF) relevait naturellement d'une symbolique portique forte, mais son taux était cohérent avec les caractéristiques des marchés financiers.
Pour assurer l'acclimatation de cet impôt, elle se sera avérée incapable d'en adopter le taux, à la basse des taux longs initiée dès le début des années 80 A une véritable pédagogie de l'impôt, elle préférera, tant en 1988 qu'en 2012, la conservation d'un taux « hors sol », avec la contrainte de l'assortir d'un mécanisme de « plafonnement », inepte dans ses conséquences. Pourquoi faire simple, quand on peut…
Quant à la droite, elle associera longtemps son échec de 1 988, à une suppression, par trop hâtive, de l'IGF Sur un plan électoral, notre impôt sur le capital revêt, en effet, une seule des caractéristiques traditionnelles d'un « bon impôt » : il est payé par les autres (en l'occurrence moins de 330 000 ménages)
Dès lors... les errements vont se multiplier
L'adoption en 1995 d'un « plafonnement du plafonnement » reste une illustration, presque pure, de la suprématie des services de Bercy. Elle aura constitué surtout une faute politique, avouée par son auteur, et plus gravement un accélérateur au départ des happy few'. La dernière mandature aura offert un exemple encore plus fort des errements liés à 'ISF. Par suite de la croyance dans une impossibilité politique, au regard de la force de sa symbolique, de le supprimer, la majorité de 2007 va inscrire, dans le marbre de l'article 1 du Code général des impôts, le principe d'un « bouclier fiscal » pour le supprimer ! Ainsi aura-t-elle placé dans un parfait porte-à-faux le contribuable assez naïf pour croire à la parole publique.
La danse de Saint-Guy de notre législation doit clairement cesser. Cette « imprévisibilité fiscale » ne doit plus être un pléonasme. Les agents économiques ne doivent pas voir les incertitudes économiques doublées d'un risque fiscal sauf à paralyser toute décision patrimoniale, à la malheureuse exception de l'expatriation. La nécessaire adaptation de notre fiscalité aux conditions actuelles des marchés de taux et la nécessité de mettre fin à l'hémorragie actuelle de nos contribuables les plus aisés appellent donc clairement une baisse drastique du taux de notre ISF, ou plus surement, sa suppression pure et simple, au bénéfice d'une convergence de notre fiscalité patrimoniale avec celle de nos principaux compétiteurs.
