Un couple parisien a acquis en 2006 un appartement en Vefa au titre d’un projet d'investissement locatif de défiscalisation en « de Robien » à Clermont-Ferrand, après avoir été démarchés à leur domicile par un commercial.
Regrettant fin 2012 leur décision d'investir en raison des difficultés de location (après une inoccupation de près de 5 ans), ils ont demandé l'annulation de leur engagement en invoquant des manœuvres dolosives de la part du vendeur. Ce dossier est intéressant parce que révélateur de la mauvaise foi de la part d'investisseurs qui reprochent à d'autres leur propres en l'occurrence une absence de réflexion de leur part avant de prendre un engagement.
Ils vont donc perdre en première instance et en appel. Leur argumentation dans le pourvoi en cassation se fonde sur le fait que le commercial n'aurait pas bien expliqué les caractéristiques essentielles de l’opération celui-ci devrait, selon ce couple, rapporter la preuve de l'exécution de cette obligation d'information.
Les juges d'appel sont cinglants ces investisseurs « n'ont jamais pris le soin de s'informer par eux-mêmes de la pertinence de cet investissement au regard de leur situation propre, ni même de se rendre sur place à Clermont-Ferrand...i ce qui traduit de leur part une légèreté certaine
La Cour de cassation va également envoyer promener ce couple qui lance des affirmations à l'emporte-pièce du style « on ne savait pas que le marché locatif est saturé « on ne savait pas qu'on achetait trop cher par rapport aux prix du marché » (40 % de surcote selon eux) Le summum de la mauvaise foi ces investisseurs voyaient une malhonnêteté dans « la technique commerciale consistant à vendre des biens dans des endroits géographiquement éloignés du domicile des investisseurs et donc sur les marchés immobiliers qu'ils ne connaissent pas » I
En l'occurrence, relèvent les juges de cassation, les documents remis par le commercial « présentait l’ensemble des données économiques et fiscales du projet », « le bien avait été loué au revenu locatif estimé « ils ne produisaient aucun élément démontrant la dépréciation de la valeur du bien acquis, livré conforme », « ils ne faisaient pas état de la non-réalisation de l'objectif de défiscalisation Bref, ces investisseurs n’apportaient aucune preuve (Cass. civ- 3e 7 avril 2016 n° de pourvoi : 15-13064).
