Votre conjoint ou vos parents avaient souscrit à une assurance-vie, et malheureusement leur décès est survenu. À qui revient l'argent de cette assurance ? Que faut-il savoir ? Comment procéder ? Réponses ici.
Il existe 2 grandes catégories d'assurances-vie, comme le rappelle le site de l'économie et des finances émanant du gouvernement, l'assurance en cas de vie et l'assurance en cas de décès.
Les 2 types d'assurances-vie garantissent le versement d'un capital ou d'une rente au bénéficiaire désigné dans le contrat, au terme de ce dernier dans le 1er cas, au décès de l'assuré dans le 2eme.
L'assurance en cas de décès (dont il est question dans cet article) constitue une garantie pour les proches de l'assuré, alors que l'assurance en cas de vie est davantage utilisée comme placement, l'assuré pouvant être lui-même le bénéficiaire du contrat.
Si le souscripteur et l'assuré doivent remplir certaines conditions, l'assureur a aussi des obligations à respecter. Il doit notamment vous informer et vous conseiller : il recueille des éléments concernant votre profil familial et financier afin de vous proposer un contrat adapté à votre situation et à vos attentes. Il vous remet une proposition d'assurance (ou projet de contrat) incluant un projet de lettre de renonciation.
Ce document précise notamment :
- l'objet du contrat,
- les obligations respectives de chaque partie,
- les modalités de désignation du bénéficiaire,
- les frais facturés,
- si nécessaire les possibilités et modalités de rachat ou de transfert.
Il doit également vous remettre une note d'information qui récapitule les caractéristiques essentielles du contrat.
Cette note d'information n'est pas obligatoire pour les contrats comportant une valeur de rachat ou de transfert. Dans ce cas, un encadré doit figurer sur la 1 ère page du contrat, indiquant clairement ses caractéristiques essentielles.
En matière d'information, le souscripteur doit en retour remplir de manière exhaustive et sincère le questionnaire médical remis par l'assureur.
Quels sont les risques exclus en cas de décès ?
Deux risques sont exclus des assurances décès. Si l'assuré se suicide, c'est-à-dire s'il se donne la mort de manière consciente et volontaire au cours de la 1 ère année du contrat, l'assurance en cas de décès est nulle.
Également, si un bénéficiaire est condamné pour avoir donné volontairement la mort à l'assuré, le contrat est sans effet pour cet ayant droit. Toutefois, si d'autres bénéficiaires ont été désignés au contrat, ils peuvent percevoir le capital prévu au contrat.
Qui bénéficie du contrat d'assurance-vie ?
Plusieurs cas de figure existent. Si aucun bénéficiaire n'a été désigné, le capital fait alors partie de la succession, il revient donc aux héritiers, et il est soumis aux droits de succession.
Si un ayant droit a été mentionné, lors du décès du souscripteur de l'assurance-vie, le contrat se dénoue et le capital ou la rente est versé au bénéficiaire mentionné si celui-ci est d'accord. Si ce dernier ne se prononce pas, les héritiers de l'assuré défunt peuvent le mettre en demeure de déclarer s'il accepte ou non le bénéfice du contrat, par acte d'huissier.
S'il ne répond pas dans un délai de 3 mois à compter de la date de délivrance de l'acte, les légataires peuvent alors révoquer la clause du bénéficiaire et faire entrer dans le même temps ce capital dans la succession. Enfin, si le défunt était marié sous le régime de la communauté de biens, il convient de distinguer si le bénéficiaire est ou non le conjoint du souscripteur.
S'il l'est effectivement, le capital qui lui est versé lui appartient en propre sans que ni lui ni la succession ne doive de somme à la communauté de biens, même si les primes (sommes versées pour alimenter le contrat d'assurance-vie) ont été réglées par son(sa) défunt(e) époux(se) au moyen de fonds communs.
Mais si les primes sont manifestement exagérées au regard des facultés de l'assuré, la succession doit une compensation financière à la communauté appelée récompense. Si le bénéficiaire du contrat d'assurance n'est pas le conjoint du souscripteur, et que les primes ont été réglées au moyen de fonds communs, alors la succession doit verser au conjoint du défunt une récompense pour le dédommager.
Si le conjoint de l'assuré décède
Lors du décès du conjoint du souscripteur, ce dernier étant toujours en vie, le contrat n'est pas dénoué et continue à dépendre de son patrimoine. Si le bénéficiaire du contrat était le conjoint prédécédé, il est alors nécessaire de modifier la clause bénéficiaire afin d'en désigner un nouveau.
Une particularité existe pour les époux mariés sous un régime communautaire : si le contrat a été souscrit au moyen de fonds communs par l'époux survivant seul, il reste entièrement titulaire.
Cependant, sa valeur de rachat dépend de la communauté de biens ayant existé entre le défunt et son conjoint survivant. Par la suite, la communauté se partageant en principe par moitié au premier décès, la moitié de la valeur de ce contrat revient aux héritiers et doit être soumise aux droits de succession.
Afin de permettre au conjoint survivant de conserver la totalité de la valeur de rachat de son contrat, il est possible aux époux de modifier leur régime matrimonial de communauté. Ils font ajouter par le notaire une clause attribuant totalement au conjoint survivant la valeur de rachat du contrat (clause de préciput).
Toutefois, restez vigilant, cette clause peut avoir des conséquences particulières en présence d'enfants non communs aux époux.
Assurance vie : Ce qu'ils en disent
Pierre Malian, consultant chez cieleden.com spécialiste en assurance-vie :
« La disponibilité est plus que jamais le maître-mot. Peu de particuliers achètent spontanément de l'assurance-vie et j'interviens donc auprès de mes clients comme vendeur.
D'une manière générale, il n'est pas bien difficile de démontrer que l'assurance-vie reste nettement plus intéressante que les placements de type PEL-Plan d'Epargne Logement, Livret de Caisse d'Epargne ou Codevi. Comme ils ne sont pas souvent conscients des très faibles taux d'intérêt attachés à ces _produits très banals, mes interlocuteurs apprécient d'autant plus qu'une «formule» d'assurance-vie puisse leur procurer, dans la sécurité, un meilleur pourcentage, net d'impôt.
Mais l'évolution qui me paraît la plus frappante depuis plusieurs années et qui semble appelée sinon, à s'accentuer, du moins à perdurer, c'est l'extrême importance que les épargnants d'aujourd'hui accordent à la disponibilité. Voilà le maître-mot qui revient constamment dans la bouche de mes clients : cette disponibilité de l'épargne est tellement le critère clé qu'une perspective d'obligation de détention sur huit ans apparaît comme un facteur de blocage.
Plusieurs autres avantages peu connus ou méconnus de l'assurance-vie jouent heureusement à plein pour conforter l'investisseur dans sa démarche : la faculté de choisir le ou les bénéficiaires du contrat, la possibilité de nantissement de ce contrat (en particulier à l'occasion d'un emprunt immobilier) et le caractère insaisissable de la propriété qu'il représente... Ce qui peut être précieux quand le fisc prend l'initiative de multiplier les « avis à tiers détenteur » applicables sur tous vos comptes bancaires : un contrat d'assurance-vie ne peut en effet faire l'objet d'une saisie et reste donc à l'abri des assauts des huissiers et autres agents de recouvrement.
À l'heure actuelle, je constate également la très forte diminution du nombre des contrats d'assurance-vie à versements périodiques. Est donc choisi, de manière de plus en plus systématique, soit le contrat à prime unique, soit la formule à versements libres. Il s'agit là d'un fait marquant, qui résulte sans aucun doute des longues années de crise traversées à la fin du siècle dernier et qui va probablement persister... jusqu'à ce qu'apparaissent des générations n'ayant pas connu, ni de près ni de loin, cette époque. Manifestement, dans le domaine de l’épargne, le système des échéanciers impliquant des charges fixes a vécu et ne correspond plus du tout à l'évolution de la société.
Enfin, j'ai le sentiment que ces dernières années, l'orientation de la fiscalité concernant l'assurance-vie a joué à l'encontre des petits épargnants. Une véritable «pénalisation » qui me semble regrettable, tant sur le plan économique qu'au niveau politique et social ».
⇒ En savoir plus sur l'assurance vie
⇒ Assurance-vie et gouvernement
Une réaction à Assurance vie et succession : soyez regardant sur le bénéficiaires !