Instauré depuis la loi Tepa de 2007, le dispositif « don ISF » a boosté le nombre de fondations en France. Elles en tirent Une part significative de leur budget de fonctionnement.
Alors que 'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est peut-être en sursis, il a eu au moins une vertu : le développement de la philanthropie en France. En effet, depuis 2007 et la loi Tepa autorisant les personnes assujetties à l'ISF à déduire jusqu'à 75 % de leurs dons dans une limite de 50 000 €, le « don ISF » et de façon plus générale la philanthropie privée ont gagné du terrain en France : « Le don ISF a clairement ouvert les yeux de nombreuses familles sur la philanthropie », explique Xavier Delsol avocat fiscaliste, l'un des instigateurs du dispositif.
Aujourd'hui, le don ISF a pris une importance significative dans le budget de certaines fondations. A la fondation des
Apprentis d'Auteuil, environ un quart des dons proviendrait des dons déductibles à l'ISF. « C'est une estimation calculée selon la période de collecte des dons et la réponse à des sollicitations ciblées ISF explique Philippe Rose, directeur des relations bienfaiteurs et ressources d'Apprentis d'Auteuil II est en effet compliqué pour les fondations de savoir si leurs généreux donateurs vont déduire leur don de leur ISF, de leur impôt sur le revenu... ou même oublier de le faire !
Le montant total des dons déductibles de l'ISF représenterait à peine 200 MG par an, selon la fondation des Apprentis d'Auteuil.
C'est dix fois moins que le montant des dons déductibles à l'impôt sur le revenu (à hauteur de 66 qui dépassent les 2,1 Md€. Et au total, l'enveloppe globale de dons d'argent effectués par les Français (y compris le denier du culte, les dons à des associations diverses, etc.) atteindrait 4 Md€ chaque année. Malgré cela, tout un écosystème s'est créé autour du dispositif de réduction ISF. Ainsi la création de fondations abritées (ou « sous égide ») s'est considérablement développée si entre 2009 et 201 4, le nombre de fondations a bondi de 43 % passant à 2 229, c'est surtout grâce à l'essor des fondations abritées qui représentent aujourd'hui la moitié des fondations.
Autre preuve de l'écosystème autour don ISF : la communication des fondations qui monte d'un cran au moment de la déclaration ISF. Aux campagnes publicitaires traditionnelles s’ajoute désormais une stratégie de communication digitale très performante. Les fondations n'hésitent pas à mettre en avant sur leur site Internet des calculettes pour savoir combien donner pour annuler son ISF, à l'instar de Caritas qui clame sur son site. « Ne payer plus IIISF, donnez-le !
Le Baromètre don ISF réalisé chaque année depuis trois ans par la fondation des Apprentis d'Auteuil et Ipsos a interrogé les assujettis ISF sur l'impact de la déduction ISF sur leur don et sur les conséquences de son éventuelle suppression. Les réponses sont sans ambiguïté : 54 % des assujettis ISF estiment que la déduction sur l'ISF est un mécanisme déterminant dans la décision de faire un don. En revanche, une suppression de L’ISF conduirait à une réduction du montant des dons. Ils sont ainsi 88 % à plaider pour un dispositif compensatoire afin de maintenir le niveau de leurs dons. « Il est essentiel qu'il y ait un dispositif de réduction fiscale pour compenser son éventuelle remise en cause », conclut Philippe Rose.
