La loi ANI, pour Accord national interprofessionnel, impose à partir du 1er janvier 2016 à toutes les entreprises de proposer à leurs salariés une mutuelle santé collective. Le cas échéant, prenez des renforts !
La mutuelle santé collective proposée par votre employeur est prise en charge à hauteur de 500% par l'entreprise, le reste/l'autre moitié étant à la charge du salarié. Cette couverture santé est accessible à tous les employés (cadres, non-cadres mais aussi dirigeants) et à leurs ayants droit (enfants, conjoints, personnes à charge).
Cette réforme a été mise en place pour faciliter l'accès des salariés aux soins. Elle concerne environ 4 millions de salariés travaillant principalement dans les TPE/PME.
Renforcer le socle minimal
Tout dépend, bien entendu, du contrat collectif choisi par l'entreprise, mais, pour des raisons de coûts, il y a un risque que l'entreprise choisisse une mutuelle présentant un socle minimal de couverture et de garanties. Cela a pour effet de pousser les salariés à chercher et à souscrire des renforts (ou sur-complémentaires) car l'assurance prodiguée par leur entreprise n'est alors pas suffisante.
Il est à noter qu'aucune sanction n'est prévue en cas de non-application de l'ANI.
Cas de dispense du salarié
Avec la généralisation de la complémentaire santé, le salarié peut être dispensé de prendre la mutuelle proposée dans certains cas précis :
- s'il est en CDD ou saisonnier. Il doit toutefois justifier d'une couverture équivalente à celle proposée ;
- s'il est salarié ou apprenti avec un contrat de travail de moins de 12 mois. Un justificatif n'est pas nécessaire ;
- s'il est salarié à temps partiel ou apprenti et que sa cotisation au régime collectif représente au moins 100% de sa rémunération brute ;
- s'il bénéficie de l'ACS ou de la CMU-C. Il est dispensé jusqu'à ce que sa couverture prenne fin ;
- s'il a déjà une complémentaire santé individuelle. Il est exonéré jusqu'à l'échéance de ce contrat ;
- s'il est déjà couvert par une mutuelle d'un autre employeur ou est un ayant droit d'une mutuelle d'entreprise. Il s'agit souvent de celle du conjoint. Cette couverture santé est accessible également aux ayants droit de l'en- semble des salariés (enfants, conjoints, personnes à charge).
Un coût très variable selon les départements
Dans ce contexte et dans cette période charnière de renouvellement des contrats mutuelles, Le Comparateur Assurance mené une étude portant sur le coût des mutuelles en France, par département. Plus de 800.000 tarifs ont ainsi été analysés sur la période du 10 au 14 août 2015. L'étude montre les disparités existantes entre les zones géographiques sur les tarifs en vigueur.
Les départements dans lesquels le prix moyen des mutuelles est le plus cher se trouvent en région parisienne, dans le Nord-Pas-de-Calais ainsi que sur la côte méditerranéenne (Hérault, Bouches-du-Rhône, Var, Alpes-Maritimes).
Les Alpes-Maritimes connaissent les cotisations les plus élevées avec 233,94 €/mois, soit 9,94% de plus que la moyenne nationale.
En Île-de-France, les prix atteignent 220 €, à l'exception des Hauts-de-Seine où la cotisation moyenne grimpe à 233,56 €.
Dans l'est de la France, les tarifs sont plus avantageux (en raison du régime spécifique Alsace-Moselle). Rendez-vous sur LeComparateurAssurance pour plus de détails.
